|
|
|
|
SÉCURITÉ SOCIALE ET MUTUELLES
|
Tous les étudiants doivent avoir une couverture sociale. Les étudiants relevant réglementairement
du régime étudiant de la sécurité sociale qui refuseront de verser le montant de la cotisation ne seront pas
inscrits à l'université
L'affiliation est obligatoire dès l'inscription pour tout étudiant âgé de 18 ans, ou qui atteindra l'âge de 18 ans en cours d'année universitaire, et de moins de 28 ans, Cet âge limite peut être reculé dans certains cas : Service National, longue maladie ou maternité, études spéciales (report de un à quatre ans pour les étudiants préparant un doctorat). La cotisation annuelle est à régler lors de l'inscription à l'université.
Important :
Les boursiers ne paient pas cette cotisation mais doivent s'affilier à la Sécurité Sociale Etudiante, de même les étudiants qui auront entre 18 et 20 ans lors de l'année universitaire (Loi du 4 février 1995). Ils devront alors justifier de leur qualité d'ayant-droit.
Les enfants de travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales non médicales) sont désormais couverts par leurs parents jusqu'à leur 20 ans. Ils n'ont pas le statut d'ayant-droit majeur autonome.
Cas Particuliers :
Il existe deux cas où l'étudiant ne s'inscrit pas à la Sécurité Sociale Etudiante :
s'il est salarié (60 h par mois, 120 h par trimestre), il est alors affilié au régime général de la Sécurité Sociale, son contrat de travail doit débuter au 1er octobre de l'année en cours
s'il est marié ou concubin, il est ayant-droit de son conjoint salarié (une pièce justificative est à joindre au dossier : attestation Sécurité Sociale).
Régimes Spéciaux :
Les étudiants ayant des parents à la S.N.C.F., la Banque de France, la Marine Marchande et l'U.N.E.S.C.O. peuvent rester ayants-droit au-delà de 18 ans.
En savoir plus ....
(Dernière modification le 20/9/2004 par Agnes Leboucher) |